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1) Actualité ------------------ - Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité [Gisti] / 15 décembre 2009 / Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels […]
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Communiqué interassociatif A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais » Mardi 24 novembre, un pécheur repérait onze rescapés après le naufrage, plus de 36 heures avant, d’un « kwassa », petite embarcation utilisée pour transporter les migrants d’Anjouan […]
Publié dans : Eloignement du territoire - Communauté : Etrangers sans droit
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Droit et diversité culturelle Réf. : circ. 2 nov. 2009 : organisation du grand débat sur l’identité nationale + annexe lundi 16 novembre 2009, par Geneviève Koubi Le texte de la circulaire IMIK0900089C du 2 novembre 2009 relative l’organisation du grand débat sur l’identité nationale doit être […]
Publié dans : inclassable - Communauté : Etrangers sans droit
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Le « ministère symptôme » : retour sur quarante ans de bégaiement au sein de l’État français Chapô : La création d’un ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement pourrait être perçue comme le simple « dommage collatéral » d’une campagne […]
Publié dans : Cartes de séjour
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